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Tout savoir sur le CPF (Compte Personnel de Formation) 

  

Qui bénéficie du CPF ? 

Le CPF (Compte Personnel de Formation) a été créé pour permettre à toute personne en activité ou en recherche d'emploi de pouvoir bénéficier d'heures de formation tout au long de sa vie professionnelle.  

Celui-ci est "attaché à la personne" dès son entrée sur le marché du travail, dès 16 ans (15 ans pour le jeune qui signe un contrat d'apprentissage) et jusqu'à son départ à la retraite.

Le compte est "universel" et "individuel" : toute personne (jeune sortant du système scolaire, salarié, demandeur d'emploi et, à terme, les fonctionnaires, les travailleurs indépendants...) "indépendamment de son statut", disposeront d'un compte personnel de formation.

 

Les salariés qui changent d'emploi ou qui alternent fréquemment périodes d'emploi et de chômage sont assurés de conserver leurs droits à la formation.

 

Le CPF ne peut être débité sans l'accord de son bénéficiaire et ne peut jamais être diminué du fait d'un changement d'employeur, quelle que soit la fréquence des changements. Si le bénéficiaire refuse de mobiliser son CPF, il est important de savoir que ça ne constitue pas une faute.  

 

En cas de licenciement, les heures de CPF restent créditées sur le compte, y compris en cas de licenciement pour faute lourde.

 

Combien d'heures de CPF ai-je droit ?  

Chaque personne aura connaissance du nombre d'heures créditées sur son compte en accédant à un service dématérialisé d'information dédié.

Ces informations seront validées par le financeur (l'OPCA, l'entreprise, le FPSPP: Fonds Paritaire de Sécurisation Professionnelle), quand les formations seront mises en oeuvre.

 

Vos anciennes heures de DIF sont devenues des heures de CPF depuis le 1er Janvier 2015

 

Les heures acquises au titre du DIF jusqu'au 31 Décembre 2014 ont automatiquement été transférées sur le CPF depuis le 1er Janvier 2015.

Néanmoins, ces heures seront utilisables jusqu'au 1er Janvier 2021 et devront respecter le nouveau régime applicable dans le cadre du CPF.

 

Ainsi, lorsqu'une personne souhaite se former au titre du CPF, ce seront ses heures DIF restantes qui seront utilisées en premier. Toutefois, si celles-ci sont insuffisantes, il sera possible de les compléter avec les heures CPF acquises.

 

Alimentation du CPF 

Le CPF est alimenté en heures à la fin de chaque année.  

  • Pour un salarié à temps complet

Il ne pourra excéder 150 heures de formation sur 8 ans (24 heures par an pendant les 5 premières années puis 12 heures par an pendant les 3 années suivantes) contre 120 heures sur 6 ans pour le DIF.

 

  • Pour un salarié à temps partiel
Les heures de CPF seront calculées proportionnellement au temps de travail effectué, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord d'entreprise, de groupe ou de branche.  

 

Que deviennent les heures de DIF acquises dans l'entreprise et non utilisées fin 2014 ?  

  • Elles sont utilisables dans le cadre du CPF pendant 6 ans, entre le 1er Janvier 2015 et le 30 Décembre 2020. 
  • Ces heures ne figurent pas directement dans le compteur CPF du salarié mais devront être justifiées auprès de l'OPCA qui finance le CPF au moment de la mobilisation du projet de formation et donc de la demande de financement à l'OPCA.
  • Ces heures de DIF peuvent se cumuler avec les heures acquises au titre du CPF dans la limite de 150 heures.
 
Connaître son compte d'heures  
Votre compte d'heures vous permet de suivre les heures acquises et leur utilisation. Pour y accéder et pour le gérer, connectez-vous à votre espace personnel sur le site : www.moncompteformation.gouv.fr 
 
L'espace "Titulaire" vous accompagne dans la découverte et la mise ne oeuvre de votre compte afin de concrétiser votre projet professionnel.
 
Lors du premier accès et pour activer votre CPF, votre identité sera vérifiée au moyen de
  • Votre numéro de Sécurité Sociale
  • Votre civilité (Madame ou Monsieur), votre prénom et votre nom de naissance  
 
Vous devez également renseigner : 
  • Votre courriel (mail)
  • Votre mot de passe (à définir sur le site)
 
Un courriel vous sera automatiquement envoyé vous demandant d'activer votre CPF en cliquant sur le lien.
Vous devez cliquer sur ce lien d'activation de votre compte dans les 15 jours qui suivent votre inscription.
 
Une fois le lien cliqué, vous serez dirigé sur la page de connexion à votre compte et invité à vous y connecter à l'aide de votre numéro de Sécurité Sociale et du mot de passe que vous avez choisi.
 
Fonctionnement du CPF
  • Formation hors temps de travail
Le salarié pourra utiliser son CPF sans faire de demande à l'employeur (à la différence du DIF)
 
  • Formation sur le temps de travail
Un accord de l'entreprise sera nécessaire. La rémunération sera quant à elle maintenue.
Seules exceptions : les stages visant l'acquisition du socle de connaissances (lire, écrire, compter) et de compétences (bureautique, informatique, langues étrangères...) ainsi que ceux prévus par accord de branche ou d'entreprise.
 
Lorsque la formation sera suivie tout ou en partie pendant le temps de travail, le salarié doit demande l'accord préalable de l'employeur sur le contenu et le calendrier de la formation. L'entreprise sera tenue de lui faire connaître sa réponse dans un délai qui sera mentionné par décret. L'absence de réponse vaudra acceptation.
 
En cas de mobilisation du CPF hors temps de travail, aucune allocation de formation ne sera due au salarié, comme c'était le cas pour le DIF.  
 
Prise en charge de frais de formation 
Les frais pédagogiques et frais annexes (transport, hébergement...) sont pris en charge par l'employeur lorsque l'entreprise a conclu un accord d'entreprise sur le CPF. En l'absence d'accord, les frais de formation serait pris en charge par l'OPCA.
 
A noter :
Des cas d'utilisation de droit du CPF (sans accord de l'employeur ni sur le contenu, ni sur le calendrier) sur le temps de travail pourra être prévue en particulier pour des formation permettant d'acquérir un socle de connaissance en langue, lorsque le salarié employé par une entreprise de plus de 50 salariés n'aura pas suivi de formation, de VAE ou d'entretien au cours des 6 dernières années, ce qui donne droit à un "abondement correctif" de 100 heures sur votre compte. 
 
La demande devra être formulée au moins 60 jours avant le début de la formation si elle dure moins de 6 mois, et au moins 120 jours si la durée de la formation est supérieure à 6 mois.
 
L'absence de réponse de l'employeur à compter de la demande vaut acceptation. 
 
Quelques minutes pour mieux comprendre le CPF en vidéo, cliquez ici.

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