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Connaître le CIF (Congé Individuel de Formation)

 

Qui bénéficie du CIF ? 

  • Salarié en CDI

Il doit justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans consécutifs ou non (3 ans s'il est salarié d'une entreprise artisanale de moins de 10 salariés), dont 1 andans la même entreprise.

 

  • Salarié en CDD

Il doit justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours de la dernière année

 

A savoir :

Aucune condition d'ancienneté n'est exigée si le salarié a changé d'emploi à la suite d'un licenciement économique, et qu'il n'a pas suivi un stage de formation entre le licenciement et son réemploi. 

 

Un délai de franchise minimum est imposé entre 2 CIF. Ce délai exprimé en mois est égal à la durée du précédent CIF (en heures) divisé par 12.

Celui-ci ne peut être inférieur à 6 mois ni supérieur à 6 ans.

Exemple : Pour un CIF à temps plein de 1200 heures, le délai à respecter avant de pouvoir demande un autre CIF est calculé de la manière suivante : 1200 (durée en heures du précédent CIF) / 12 = 100 (délai de franchise exprimé en mois), soit 8 ans et 4 mois.

Ce délai est automatiquement réduit à 6 ans puisque c'est la limite supérieure du délai de franchise. 

 

Quels sont les objectifs du CIF ?

Le CIF permet au salarié de s'absenter de son poste, afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Il permet :

 

  • D'accéder à un niveau de qualification supérieure
  • De changer de profession ou de secteur d'activité
  • D'enrichir ses connaissances dans le domaine culturel et social, ou se préparer à l'exercice de responsabilités associatives bénévoles
  • De préparer un examen pour l'obtention d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le repertoire national des certifications professionnelles.
 
La formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié. Elle peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel (par exemple, 2 heures par jour) et de manière continue ou discontinue (par exemple, 1 semaine par mois). 
 
Qui finance le CIF ?
Le financement du CIF est assuré par des organismes paritaires agréés par l'Etat. Il s'agit principalement des FONGECIF (Fondes de gestion du CIF).
Cependant, dans certains secteurs professionnels (spectacle, agriculture, économie sociale...), ce sont les OPACIF (Organismes Paritaires Collecteurs Agréé du CIF) de branche qui sont chargés du financement du CIF.
 
Ces organismes paritaires reçoivent à cette fin des contributions versées par les entreprises comptant au moins 10 salariés.
Ils peuvent par ailleurs bénéficier d'un financement complémentaire de l'Etat et de la région.
Tout salarié qui veut recourir au CIF doit s'adresser, pour bénéficier d'une prise en charge financière, à l'organisme auprès duquel l'entreprise verse sa contribution.
 
Comment est assurée la rémunération pendant le CPF ?
La rémunération dépend du salaire mensuel brut du salarié.
 
Si le salaire brut est inférieur à 2 933,23€, la rémunération est égale à 100 % du salaire antérieur.
Si le salaire brut est supérieur à 2 933,23€, la rémunération est égale à :
  • Soit 80% du salaire brut antérieur, si le congé n'excède pas 1 an ou 1 200 heures.
  • Soit 60% du salaire brut pour la fraction du congé excédant 1 an ou 1 200 heures.
 
Toutefois, pour certaines formations, la rémunération ne peut pas être inférieure à 90% du salaire antérieur.
C'est le cas s'agissant notamment des formations :
  • Sanctionnées par un titre ou un diplôme de l'enseignement technologique homologué.
  • Répondant à un objectif individuel de reconversion ne relevant pas du plan de formation.
 
La formation est rémunérée pendant toute sa durée si elle ne dépasse pas 1 an à temps plein, ou 1 200 heures à temps partiel.
Si la formation dépasse ces durées (cas des formation à temps partiel ou discontinue), le salarié doit vérifier auprès de l'organisme collecteur de l'entreprise ou de Opacif, pour obtenir une prise en charge.

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