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Le montant de la rémunération

 

Jeunes de 16 à 25 ans révolus

  • Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les salariés âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation (dans le cadre de leur contrat à durée indéterminée) un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.
  • Ce salaire ne peut être inférieur à 55% du Smic pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans et à 70% du Smic pour les bénéficiaires de 21 ans et plus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65% et 80% du Smic, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle du baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité de même niveau.
  • Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l'anniversaire du jeune.

 

Salariés d'au moins 26 ans
  • Les titulaires d'un contrat de professionnalisation âgés d'au moins 26 ans perçoivent pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation (dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée), une rémunération qui ne peut être inférieure ni à 85% de la rémunération minimale prévue par la convention ou l'accord collectif de la branche dont relève l'entreprise où ils sont employés ni à 100% du Smic.
  • Sauf si un taux moins élevé est prévu par une convention collective ou un contrat particulier, les avantages en nature dont bénéficie le titulaire du contrat de professionnalisation peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75% de la déduction autorisée pour les autres salariés par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. Ces déductions ne peuvent excéder, chaque moi, un montant égal aux trois quarts du salaire.

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